Avocat à Marseille - Contentieux de cession d'entreprise

Votre avocat au Barreau de Marseille a noué des partenariats avec des Cabinets d'affaires reconnus sur le plan national et international en matière de cession d'entreprise.

Reprendre une entreprise ou la vendre ne se passe pas toujours au mieux.

Votre avocat connaît bien le contentieux de la cession d'entreprise.

Son premier réflexe consiste à analyser le protocole de cession.

Le contentieux est souvent lié à la détermination du prix de cession, aux modalités de paiement du prix de cession (une partie au comptant, une partie sous forme de crédit-vendeur...), à la survenance d'un passif inattendu et au délai de mise en oeuvre de la garantie de passif.

Si vous êtes le cédant,

  • Vous avez vendu votre entreprise mais le cessionnaire ne paye pas le prix de cession à la date convenue.

Votre avocat engage la procédure judiciaire qui vous permet d'obtenir le paiement du prix de cession.

Votre avocat met en jeu les garanties de paiement stipulées au protocole de cession (garantie à première demande, cautionnement bancaire..).

  • Un évènement survient qui pourrait déclencher l'application de la garantie de passif

Votre avocat vérifie si le cessionnaire vous a informé de cet évènement dans le délai prévu à la convention de garantie.

Si vous êtes le cessionnaire,

Vous venez de reprendre une entreprise mais vous découvrez un passif inattendu et non déclaré par le cédant.

Votre avocat vous conseille dans la mise en oeuvre de la garantie de passif en veillant au respect de la procédure spécifique qui a été prévue au protocole de cession sous peine de déchéance.

Si nécessaire, votre avocat engagera une procédure judiciaire pour demander l'application de la garantie de passif.

Si le cédant vous a trompé sur la situation de l'entreprise qu'il vous a vendue, votre avocat demandera l'annulation de la cession sur le fondement du dol.

A tout moment, votre avocat veillera au respect de vos intérêts.

Dans ce type de contentieux, votre avocat conviendra avec vous dès le début de l'affaire d'un honoraire de résultat qui sera une prime au succès.

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